Objection formulée conformément à l’article 106: autorisation pour certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) en vertu du règlement (CE) nº du Parlement européen et du Conseil (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.)

Informations de base

2019/2606(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2019 Décision du Parlement T8-0316/2019
27/03/2019 Résultat du vote au parlement
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2606(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/15679

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0219/2019 27/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0316/2019 27/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)445 27/08/2019