2019/2696(RSP)
Protection de l'intégrité des élections européennes, en particulier face aux menaces internationales pour la cybersécurité
Informations de base
2019/2696(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2696(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |