CCES: nomination de deux membres

Informations de base

2020/0909(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2020 Publication de la proposition législative N9-0079/2020
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0909(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/04938

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0079/2020 15/12/2020