2020/2521(RSP)
Les PME et une meilleure réglementation
Informations de base
2020/2521(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
8.50 Droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2521(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |