2020/2678(DEA)
Entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO)
Informations de base
2020/2678(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0070(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2678(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2018/0070(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/03262
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