2020/2858(RSP)
Cadre financier pluriannuel (y compris ressources propres), mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit et fonds européen pour la relance
Informations de base
2020/2858(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2858(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |