Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2020/2880(RSP)

Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni

Informations de base

2020/2880(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Décision du Parlement T9-0329/2020
26/11/2020 Débat en plénière
26/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2880(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation