2021/2624(DEA)
Adaptation des références aux exigences de protection de l’environnement
Informations de base
2021/2624(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2624(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2015/0277(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
TRAN/9/05760
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)02104 07/04/2021