Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa: Koweït, Qatar

Informations de base

2022/0135(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2018/1806 2018/0066(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Koweït
Qatar

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0189
18/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2022 Vote en commission,1ère lecture
01/12/2022 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
05/12/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0288/2022
12/12/2022 Dossier renvoyé a la commission compétente pour réexamen
12/12/2022 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0135(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2018/1806 2018/0066(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 204 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 077-p2
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission LIBE/10/00187

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0288/2022 05/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0189 27/04/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0129 27/04/2022

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex