Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes européenne - candidat LT

Informations de base

2022/0807(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/08/2022 Publication de la proposition législative 11410/2022
12/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2022 Vote en commission
10/10/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0239/2022
18/10/2022 Décision du Parlement T9-0357/2022
18/10/2022 Résultat du vote au parlement
14/11/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0807(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 286-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/09993

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE736.525 20/09/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0239/2022 10/10/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0357/2022 18/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11410/2022 19/08/2022

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex