2022/2552(RSP)
Montée des prix de l'énergie et manipulation du marché du gaz
Informations de base
2022/2552(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BRETON Thierry
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2552(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ITRE/9/07941
|