2022/2887(RSP)
Le blanchiment de l'extrême droite anti-européenne dans l'Union
Informations de base
2022/2887(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2887(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 169 |
| État de la procédure | Procédure terminée |