Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0812(NLE)

Cour des comptes: nomination d'un membre belge

Informations de base

2023/0812(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2023 Publication de la proposition législative 13436/2023
05/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2023 Vote en commission
09/11/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0350/2023
22/11/2023 Décision du Parlement T9-0420/2023
22/11/2023 Résultat du vote au parlement
28/11/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0812(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/13336

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.900 26/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0350/2023 09/11/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0420/2023 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13436/2023 27/09/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final