2023/2556(RSP)
Réponse à la situation en Tunisie
Informations de base
2023/2556(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
Zone géographique
Tunisie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2556(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |