2023/2590(RSP)
Décès en mer: une réponse commune de l'UE pour sauver des vies et action pour garantir des voies sûres et légales
Informations de base
2023/2590(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2590(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |