2023/3019(RSP)
Appel lancé par le Parlement en faveur du droit à la déconnexion – Trois ans après
Informations de base
2023/3019(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/3019(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |