Procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants

Informations de base

2024/2534(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)00240
23/01/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2534(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/14039

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)00240 23/01/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)1695 11/03/2024