2024/2695(RSP)
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, au projet de décision d’exécution de la Commission portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique, abrogeant la décision d'exécution (UE) (D095411) de la Commission
Informations de base
2024/2695(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement SINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2695(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/15105
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0226/2024 19/04/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts GEIER Jens 23/04/2024 Verband der Chemischen Industrie e.V.