Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0240(COD)

Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les zones maritimes, la prospérité et la sécurité 2028–2034

Informations de base

2025/0240(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2023/955 2021/0206(COD)
Modification Règlement 2024/2509 2022/0162(COD)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Priorités législatives

Déclaration commune 2026

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0565
23/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Prévisions

Date Sujet
23/11/2026 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0240(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2023/955 2021/0206(COD)
Modification Règlement 2024/2509 2022/0162(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 178-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 349-p1sub1-as1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1-ae Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 046 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 153-p2-a1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 149 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 194-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ71/10/04335

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 16/01/2026
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    NOVAKOV Andrey Rapporteur(e) REGI 01/07/2026 German Association for Housing, Urban and Spatial Development
    VENTOLA Francesco Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 01/07/2026 newcleo
    KATAINEN Elsi Rapporteur(e) AGRI 30/06/2026 The Association of Finnish Cities and Municipalities
    NOVAKOV Andrey Rapporteur(e) REGI 13/06/2026 Bulgarian Football Union
    BOSANAC Gordan Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 03/06/2026 Housing Europe
    RESSLER Karlo Rapporteur(e) BUDG 02/06/2026 SME United
    HEINÄLUOMA Eero Rapporteur(e) CONT 02/06/2026 European Commission
    NOVAKOV Andrey Rapporteur(e) REGI 28/05/2026 European Urban Initiative
    NOVAKOV Andrey Rapporteur(e) REGI 28/05/2026 Conference of Peripheral and Maritime Regions (CPMR)
    NOVAKOV Andrey Rapporteur(e) REGI 27/05/2026 Community of European Railway and Infrastructure Companies