Accord international sur le café de 2022

Informations de base

2025/0267(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2025 Document préparatoire COM(2025)0470
08/09/2026 Publication de la proposition législative 14575/2025

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0267(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14575/2025 08/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2025)0469 09/09/2025
    Document préparatoire COM(2025)0470 09/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex