2025/0271(NLE)
UE/Mexique : l'accord intérimaire sur le commerce
Informations de base
2025/0271(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Mexique
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0271(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE779.724 19/11/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |