2025/0322(COD)
Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
Informations de base
2025/0322(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Argentine
Brésil
Paraguay
Uruguay
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MATO Gabriel (EPP)
03/11/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Président au nom de la commission VRECIONOVÁ Veronika (ECR)
24/11/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 15/12/2025 | Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0322(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
INTA/10/04153
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Portail de documentation
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts COWEN Barry Président(e) de commission AGRI 06/11/2025 Friedrich-Naumann-Stiftung für die Freiheit
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts KRUIS Sebastian 26/11/2025 AVEC