Fiche de procédure : 2025/0329(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/0329(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2023/1115 2021/0366(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	SCHNEIDER Christine (EPP)	10/12/2025

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	ROSWALL Jessika

Date	Evénement	Référence
21/10/2025	Publication de la proposition législative	COM(2025)0652
05/11/2025	Procédure d’urgence demandée par une commission
12/11/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2025	Décision du Parlement, 1ère lecture	T10-0295/2025
26/11/2025	Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles

Référence de la procédure	2025/0329(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement 2023/1115 2021/0366(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission	ENVI/10/04338

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T10-0295/2025	13/11/2025

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2025)0652	21/10/2025

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
SCHNEIDER Christine	Rapporteur(e)	ENVI	02/12/2025	Bundesverband der Deutschen Süßwarenindustrie
CANFIN Pascal	Rapporteur(e) fictif/fictive	ENVI	06/11/2025	Barry Callebaut AG
CANFIN Pascal	Rapporteur(e) fictif/fictive	ENVI	31/10/2025	Bunge Ltd Cargill Abiove
CANFIN Pascal	Rapporteur(e) fictif/fictive	ENVI	28/10/2025	Padre Edilberto Sena
CANFIN Pascal	Rapporteur(e) fictif/fictive	ENVI	27/10/2025	World Wide Fund for Nature
CANFIN Pascal	Rapporteur(e) fictif/fictive	ENVI	06/10/2025	Osapiens Services GMBH
CANFIN Pascal	Rapporteur(e) fictif/fictive	ENVI	01/10/2025	Ikea

Autres membres

Nom	Date	Représentant(e)s d'intérêts
GERBRANDY Gerben-Jan	18/11/2025	Greenpeace European Unit WWF European Policy Programme EIA
DE MEO Salvatore	18/11/2025	Nestlé S.A.
GLÜCK Andreas	12/11/2025	Continental AG
GLÜCK Andreas	14/10/2025	Fressnapf Holding