Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0524(COD)

Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Informations de base

2025/0524(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2021/1119 2020/0036(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0524
07/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/07/2025 Procédure d’urgence demandée par un groupe politique
10/11/2025 Vote en commission,1ère lecture
10/11/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0223/2025
12/11/2025 Débat en plénière
13/11/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0262/2025
13/11/2025 Résultat du vote au parlement
13/11/2025 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
19/01/2026 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
10/02/2026 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0031/2026
10/02/2026 Résultat du vote au parlement
05/03/2026 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2026 Signature de l'acte final
18/03/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0524(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2021/1119 2020/0036(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/03272

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE775.698 24/07/2025
    Amendements déposés en commission PE776.926 09/09/2025
    Amendements déposés en commission PE776.927 09/09/2025
    Avis spécifique AGRI PE776.835 12/09/2025
    Avis de la commission ITRE PE776.778 06/11/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0223/2025 10/11/2025
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T10-0262/2025 13/11/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0031/2026 10/02/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00005/2026/LEX 05/03/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0524 02/07/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0524 02/07/2025
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2026)03-20 20/03/2026
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0524 26/09/2025
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0524 30/09/2025
    Avis motivé IT_CHAMBER PE778.235 15/10/2025
    Contribution FR_SENATE COM(2025)0524 16/10/2025
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2025)0524 04/02/2026
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2119/2025 18/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 02/09/2025
Commission européenne EUR-Lex

Acte final