2025/2640(RSP)
Tourisme lié aux soins de santé: protéger les patients européens à l'étranger
Informations de base
2025/2640(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence -- -- Santé et sécurité alimentaire -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2640(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |