2025/2643(DEA)
Investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux
Informations de base
2025/2643(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0073(COD)
Subject
3.45.20 Statistiques sur les entreprises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2643(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2010/0073(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/02509
|
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |