Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2904(RSP)

Résolution sur la détention arbitraire de Javier Marañón Montero et David Rodríguez Ballesta, citoyens de l'Union, en Guinée équatoriale

Informations de base

2025/2904(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Guinée équatoriale

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2025 Débat en plénière
09/10/2025 Décision du Parlement T10-0223/2025
09/10/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2904(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150 Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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