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Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (Omnibus VI)

Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements

Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Règlement sur les médicaments critiques

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers enséjour irrégulier dans l’Union (Règlement sur le retour)

Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. Refonte

Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers

Modification des règlements sur le système d'information du marché intérieur (IMI) et sur le portail numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence

Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

Modification de la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier

Utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive concernant les associations transfrontalières européennes

Transactions commerciales: lutte contre le retard de paiement

Associations européennes transfrontalières

Véhicules routiers: poids maximaux et dimensions maximales

Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union

Services de paiement dans le marché intérieur

Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur

Règles en matière de protection des investisseurs de détail

Mettre en place le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière de l'UE

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments. Refonte

Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques. Refonte

Brevets essentiels liés à une norme

Certificat complémentaire de protection unitaire

Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques

Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l'Agence européenne des médicaments

Médicaments à usage humain

Justification et communication relatives aux allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)

Établissement de mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

Changements d’heure saisonniers