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5 - 8 mai 2025

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Champ d'application des règles applicables aux indices de référence, utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement

06/05/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Statistiques du marché du travail concernant les entreprises

06/05/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU)

06/05/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2025/0061(BUD) Budgets

Rapporteur : LEWANDOWSKI Janusz (EPP)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique

06/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2031(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : WIEZIK Michal (Renew)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2030(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : MARQUARDT Erik (Greens/EFA)

Décharge 2023: Agences

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2029(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : ZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2028(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2027(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Médiateur européen

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2026(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2025(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2024(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2023(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : ERIXON Dick (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2022(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TERHEŞ Cristian (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2021(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2020(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : HOHLMEIER Monika (EPP)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2019(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : HERBST Niclas (EPP)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/0299(NLE) *** Santé publique

Rapporteur : JARUBAS Adam (EPP)

Le règlement sanitaire international (2005): autorisation pour les États membres à accepter les amendements figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024

06/05/2025 : Décision du Parlement

2025/2023(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : SÁNCHEZ AMOR Nacho (S&D)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie

06/05/2025 : Débat en plénière

2025/2022(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : PICULA Tonino (S&D)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie

06/05/2025 : Débat en plénière

2025/2019(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : TERRAS Riho (EPP)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo

06/05/2025 : Débat en plénière

La stratégie européenne de résilience pour l’eau

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2083(INI) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BOYER Gilles (Renew)

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023

06/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2052(INI) Contrôle budgétaire

Rapporteur : KNOTEK Ondřej (PfE)

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023

06/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2051(INI) Budgets

Rapporteur : MUREŞAN Siegfried (EPP) TAVARES Carla (S&D)

Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation

06/05/2025 : Débat en plénière

Normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs de 2025 à 2027

06/05/2025 : Débat en plénière

Évaluation urgente de l'applicabilité de l'accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba

06/05/2025 : Débat en plénière

Protection du droit du Groenland à déterminer son avenir et à préserver l'ordre international fondé sur des règles

06/05/2025 : Débat en plénière

Une réponse unifiée de l'Union aux mesures commerciales injustifiées des Éats-Unis et les débouchés commerciaux à l'échelle mondiale pour l'Union

06/05/2025 : Débat en plénière

2024/2102(IMM) Affaires juridiques

Rapporteur : ŽALIMAS Dainius (Renew)

Demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun

06/05/2025 : Décision du Parlement