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Part-sessions
8 - 11 septembre 2025
Vos résultats
Fonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
10/09/2025 : Décision du Parlement
Modification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste concernant des mesures spécifiques visant à relever les défis stratégiques dans le cadre de l'examen à mi-parcours
10/09/2025 : Décision du Parlement
2025/0074(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust
10/09/2025 : Décision du Parlement
2025/0039(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement
Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B
10/09/2025 : Décision du Parlement
Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT): cycle de règlement plus court dans l’Union
10/09/2025 : Décision du Parlement
2023/0435(COD) ***I Marché intérieur et protection des consommateurs
Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects
10/09/2025 : Débat en plénière
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord
10/09/2025 : Décision du Parlement
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Vanuatu
10/09/2025 : Décision du Parlement
Accord de coopération UE/Suisse: programmes européens de navigation par satellite
10/09/2025 : Décision du Parlement
L'avenir de l'agriculture et la politique agricole commune après 2027
10/09/2025 : Décision du Parlement
Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
10/09/2025 : Décision du Parlement
Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement
10/09/2025 : Décision du Parlement
Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
10/09/2025 : Décision du Parlement
Possibilités de simplification des fonds de cohésion
10/09/2025 : Décision du Parlement
Décision injustifiée de la Chine d’imposer des droits de douane sur les importations de produits à base de porc en provenance de l’UE et nécessité de soutenir les agriculteurs et les travailleurs européens
10/09/2025 : Débat en plénière
L'état de droit et la gestion de fonds de l'Union en Slovaquie
10/09/2025 : Débat en plénière
Résolution sur le cas d'Abdoul Aziz Goma, détenu de façon arbitraire au Togo
10/09/2025 : Débat en plénière
Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
10/09/2025 : Débat en plénière
Résolution sur la détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre
10/09/2025 : Débat en plénière
Menaces graves pour l'aviation et le transport maritime découlant d'interférences avec le système global de navigation par satellite: urgence de renforcer la résilience face au brouillage et à l'usurpation
10/09/2025 : Débat en plénière
Nécessité d’un bouclier européen de la démocratie fort pour améliorer la démocratie, pour protéger l’Union des ingérences étrangères et des menaces hybrides et pour protéger les processus électoraux dans l'Union
10/09/2025 : Débat en plénière
Mise en oeuvre de l'accord commercial UE-États-Unis et perspective d'accords commerciaux plus larges de l’Union
10/09/2025 : Débat en plénière
Résolution sur la gouvernance de l’internet – renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l’internet
10/09/2025 : Décision du Parlement
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2026
10/09/2025 : Débat en plénière
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes
10/09/2025 : Décision du Parlement
L’imposition des grandes plateformes numériques à la lumière de l’évolution de la situation internationale
10/09/2025 : Débat en plénière
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