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6 - 9 octobre 2025

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2025/0236(COD) ***I Agriculture et développement rural

Rapporteur : FRANQUEIRA RODRIGUES André (S&D)

Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions

08/10/2025 : Décision du Parlement

Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

08/10/2025 : Décision du Parlement

Institution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective

08/10/2025 : Débat en plénière

2025/0198(BUD) Budgets

Rapporteur : RZOŃCA Bogdan (ECR)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgique

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0245(BUD) Budgets

Rapporteur : CHASTEL Olivier (Renew)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/002 DE/Goodyear 2 - Allemagne

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0206(BUD) Budgets

Rapporteur : NEGRESCU Victor (S&D)

Projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0154(NLE) * Emploi et affaires sociales

Rapporteur : ANDERSSON Li (The Left)

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0046(NLE) *** Pêche

Rapporteur : DIEPEVEEN Ton (PfE)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE-Côte d’Ivoire - Protocole de mise en œuvre de l'accord pour 2025-2029

08/10/2025 : Décision du Parlement

Retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)

08/10/2025 : Décision du Parlement

2025/2083(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : STIER Davor Ivo (EPP)

Stratégie politique de l'Union en Amérique latine

08/10/2025 : Décision du Parlement

2024/2118(INI) Affaires économiques et monétaires

Rapporteur : HADJIPANTELA Michalis (EPP)

Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne

08/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret

08/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur la détention arbitraire de Javier Marañón Montero et David Rodríguez Ballesta, citoyens de l'Union, en Guinée équatoriale

08/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE

08/10/2025 : Débat en plénière

Promotion des règles de l'Union dans le domaine du numérique: protéger la souveraineté européenne

08/10/2025 : Débat en plénière

2025/2654(RSP) Emploi et affaires sociales

Rapporteur : ANDERSSON Li (The Left)

Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social

08/10/2025 : Débat en plénière

2025/2807(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : PIETIKÄINEN Sirpa (EPP) BORZAN Biljana (S&D) HÄUSLING Martin (Greens/EFA) HAZEKAMP Anja (The Left)

Résolution sur la décision d’exécution de la Commission (UE) 2025/1898 du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

08/10/2025 : Décision du Parlement