Search
Part-sessions
6 - 9 octobre 2025
Vos résultats
2025/0236(COD) ***I Agriculture et développement rural
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions
08/10/2025 : Décision du Parlement
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
08/10/2025 : Décision du Parlement
Institution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective
08/10/2025 : Débat en plénière
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgique
08/10/2025 : Décision du Parlement
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/002 DE/Goodyear 2 - Allemagne
08/10/2025 : Décision du Parlement
Projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
08/10/2025 : Décision du Parlement
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
08/10/2025 : Décision du Parlement
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE-Côte d’Ivoire - Protocole de mise en œuvre de l'accord pour 2025-2029
08/10/2025 : Décision du Parlement
Retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)
08/10/2025 : Décision du Parlement
Stratégie politique de l'Union en Amérique latine
08/10/2025 : Décision du Parlement
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
08/10/2025 : Débat en plénière
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
08/10/2025 : Débat en plénière
Résolution sur la détention arbitraire de Javier Marañón Montero et David Rodríguez Ballesta, citoyens de l'Union, en Guinée équatoriale
08/10/2025 : Débat en plénière
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE
08/10/2025 : Débat en plénière
Promotion des règles de l'Union dans le domaine du numérique: protéger la souveraineté européenne
08/10/2025 : Débat en plénière
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
08/10/2025 : Débat en plénière
2025/2807(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission (UE) 2025/1898 du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
08/10/2025 : Décision du Parlement
Mes abonnements
Vous allez recevoir un e-mail à l’adresse fournie. Cliquez sur le lien contenu dans le message pour valider votre abonnement.