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15 - 18 décembre 2025

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Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles

16/12/2025 : Décision du Parlement

Réserve d'ajustement au Brexit

16/12/2025 : Décision du Parlement

Attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

16/12/2025 : Décision du Parlement

2025/0180(COD) ***I Commerce internationalIndustrie, recherche et énergie

Rapporteur : VAIDERE Inese (EPP) NIINISTÖ Ville (Greens/EFA)

Suppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles

16/12/2025 : Débat en plénière

2025/0236(COD) ***I Agriculture et développement rural

Rapporteur : FRANQUEIRA RODRIGUES André (S&D)

Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions (Omnibus III)

Incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»

16/12/2025 : Décision du Parlement

2025/0045(COD) ***I Affaires juridiques

Rapporteur : WARBORN Jörgen (EPP)

Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Omnibus I)

Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

16/12/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2023/0129(COD) ***II Affaires juridiques

Rapporteur : VÁZQUEZ LÁZARA Adrián (EPP)

Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise

16/12/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2025/0326(BUD) Budgets

Rapporteur : SALLA Aura (EPP)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt

16/12/2025 : Décision du Parlement

La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail

16/12/2025 : Débat en plénière

2025/2142(INI) Sécurité et défense

Rapporteur : GOMART Christophe (EPP)

Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins

16/12/2025 : Débat en plénière

2025/2090(INI) Sécurité et défenseTransports et tourisme

Rapporteur : ZĪLE Roberts (ECR) AUŠTREVIČIUS Petras (Renew)

Mobilité militaire

16/12/2025 : Débat en plénière

2025/2082(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : JALLOUL MURO Hana (S&D)

Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite

16/12/2025 : Décision du Parlement

Condamnation de l’attaque terroriste ayant ciblé les célébrations de Hanouka à Sydney et solidarité avec les victimes et leurs familles

16/12/2025 : Débat en plénière

Évolutions récentes en Palestine et au Liban

16/12/2025 : Débat en plénière

Train de mesures sur les réseaux européens et lutte contre l'augmentation des prix de l'énergie au moyen d'une infrastructure solide

16/12/2025 : Débat en plénière

Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie

16/12/2025 : Débat en plénière

Présentation du train de mesures pour le secteur automobile

16/12/2025 : Débat en plénière

Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»

16/12/2025 : Débat en plénière

Présentation du plan de l’Union pour la santé cardiovasculaire

16/12/2025 : Débat en plénière

Présentation du plan européen pour des logements abordables

16/12/2025 : Débat en plénière

2025/2959(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : PIETIKÄINEN Sirpa (EPP) BORZAN Biljana (S&D) HÄUSLING Martin (Greens/EFA) HAZEKAMP Anja (The Left)

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

16/12/2025 : Décision du Parlement

2025/2958(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : PIETIKÄINEN Sirpa (EPP) BORZAN Biljana (S&D) HÄUSLING Martin (Greens/EFA) HAZEKAMP Anja (The Left)

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

16/12/2025 : Décision du Parlement

2025/2064(IMM) Affaires juridiques

Rapporteur : SYPNIEWSKI Marcin (ESN)

Demande de levée de l'immunité d'Alessandra Moretti

16/12/2025 : Décision du Parlement

2025/2063(IMM) Affaires juridiques

Rapporteur : KYUCHYUK Ilhan (Renew)

Demande de levée de l'immunité d'Elisabetta Gualmini

16/12/2025 : Décision du Parlement

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation

16/12/2025 : Décision du Parlement