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Part-sessions
15 - 18 décembre 2025
Vos résultats
Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16/12/2025 : Décision du Parlement
Réserve d'ajustement au Brexit
16/12/2025 : Décision du Parlement
Attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
16/12/2025 : Décision du Parlement
2025/0180(COD) ***I Commerce internationalIndustrie, recherche et énergie
Suppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles
16/12/2025 : Débat en plénière
2025/0236(COD) ***I Agriculture et développement rural
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions (Omnibus III)
Incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
16/12/2025 : Décision du Parlement
Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Omnibus I)
2023/0376(COD) ***II Marché intérieur et protection des consommateurs
Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
16/12/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise
16/12/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt
16/12/2025 : Décision du Parlement
La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail
16/12/2025 : Débat en plénière
Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins
16/12/2025 : Débat en plénière
2025/2090(INI) Sécurité et défenseTransports et tourisme
Mobilité militaire
16/12/2025 : Débat en plénière
Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite
16/12/2025 : Décision du Parlement
Condamnation de l’attaque terroriste ayant ciblé les célébrations de Hanouka à Sydney et solidarité avec les victimes et leurs familles
16/12/2025 : Débat en plénière
Train de mesures sur les réseaux européens et lutte contre l'augmentation des prix de l'énergie au moyen d'une infrastructure solide
16/12/2025 : Débat en plénière
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
16/12/2025 : Débat en plénière
Présentation du train de mesures pour le secteur automobile
16/12/2025 : Débat en plénière
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
16/12/2025 : Débat en plénière
Présentation du plan de l’Union pour la santé cardiovasculaire
16/12/2025 : Débat en plénière
Présentation du plan européen pour des logements abordables
16/12/2025 : Débat en plénière
2025/2959(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
16/12/2025 : Décision du Parlement
2025/2958(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
16/12/2025 : Décision du Parlement
Demande de levée de l'immunité d'Alessandra Moretti
16/12/2025 : Décision du Parlement
Demande de levée de l'immunité d'Elisabetta Gualmini
16/12/2025 : Décision du Parlement
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation
16/12/2025 : Décision du Parlement
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