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Part-sessions
9 - 12 février 2026
Vos résultats
Modification du règlement établissant la facilité pour l’Ukraine
11/02/2026 : Décision du Parlement
Mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027
11/02/2026 : Décision du Parlement
Modification du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
11/02/2026 : Décision du Parlement
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/006 BE/Audi – Belgique
11/02/2026 : Décision du Parlement
Accord d'association UE/Andorre et Saint-Marin
11/02/2026 : Décision du Parlement
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
11/02/2026 : Débat en plénière
Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité
11/02/2026 : Décision du Parlement
Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
11/02/2026 : Débat en plénière
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
11/02/2026 : Débat en plénière
Résolution sur l’oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
11/02/2026 : Débat en plénière
Résolution sur la situation post-électorale en Ouganda et les menaces à l’encontre de Bobi Wine, chef de file de l’opposition
11/02/2026 : Débat en plénière
Journée internationale de l’éducation et lutte contre les inégalités d'accès à l'éducation
11/02/2026 : Débat en plénière
État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
11/02/2026 : Débat en plénière
Urgence d'agir pour relancer la compétitivité de l'Union européenne, approfondir son marché unique et réduire le coût de la vie - du rapport Draghi à la réalité
11/02/2026 : Débat en plénière
2026/2535(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
11/02/2026 : Décision du Parlement
2026/2518(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
11/02/2026 : Décision du Parlement
Résolution sur l’adhésion du Monténégro à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
11/02/2026 : Débat en plénière
2026/2519(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
11/02/2026 : Décision du Parlement
2026/2523(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
11/02/2026 : Décision du Parlement
Résolution sur l’adhésion de la République d’Albanie à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
11/02/2026 : Débat en plénière
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