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Part-sessions
27 - 30 avril 2026
Vos résultats
2025/0408(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Omnibus X)
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
2025/0380(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
2025/0531(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaireMarché intérieur et protection des consommateurs
Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (Omnibus VI)
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
2025/0207(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Schéma de préférences tarifaires généralisé
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Modification de l’acte électoral européen en vue de permettre le vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/008 BE/Liberty – Belgique
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: entreprises communes
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Agences
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Parquet européen
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2027
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Accord international sur le cacao
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
2025/0145(NLE) *** Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Accord UE–Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
2025/0156(NLE) *** Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Accord UE–Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Accord de transport aérien UE–États–Unis–Islande–Norvège et accord annexe UE–Islande–Norvège concernant l'application de l'accord de transport aérien
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
2025/2239(INI) Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
Contrôle des activités financières du groupe de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière
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