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27 - 30 avril 2026

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Affichage de 30 sur 53 résultats

Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Omnibus X)

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (Omnibus VI)

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Schéma de préférences tarifaires généralisé

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/0571R(APP) Budgets

Rapporteur : MUREŞAN Siegfried (EPP) TAVARES Carla (S&D)

Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Modification de l’acte électoral européen en vue de permettre le vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2026/0066(BUD) Budgets

Rapporteur : ECKE Matthias (S&D)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/008 BE/Liberty – Belgique

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2157(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : MOLNÁR Csaba (S&D)

Décharge 2024: entreprises communes

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2156(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : HOHLMEIER Monika (EPP)

Décharge 2024: Agences

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2155(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Parquet européen

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2154(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2153(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2152(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2151(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2150(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2149(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2148(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2147(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2146(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : GERBRANDY Gerben-Jan (Renew)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2145(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : FREUND Daniel (Greens/EFA)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2247(BUI) Budgets

Rapporteur : HADJIPANTELA Michalis (EPP)

État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2027

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Accord international sur le cacao

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Accord UE–Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Accord UE–Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2011/0102(NLE) *** Transports et tourisme

Rapporteur : DANIELSSON Johan (S&D)

Accord de transport aérien UE–États–Unis–Islande–Norvège et accord annexe UE–Islande–Norvège concernant l'application de l'accord de transport aérien

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2238(INI) Contrôle budgétaire

Rapporteur : SANCHEZ Julien (PfE)

Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière

2025/2237(INI) Contrôle budgétaire

Rapporteur : ERIXON Dick (ECR)

Contrôle des activités financières du groupe de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

27/04/2026 : Date indicative de la séance plénière