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Part-sessions
27 - 30 avril 2026
Vos résultats
2025/0408(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Omnibus X)
28/04/2026 : Décision du Parlement
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent
28/04/2026 : Décision du Parlement
Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
2023/0266(COD) ***II Environnement, climat et sécurité alimentaireTransports et tourisme
Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
28/04/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture
Schéma de préférences tarifaires généralisé
28/04/2026 : Décision du Parlement
Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: entreprises communes
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Agences
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Parquet européen
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen
28/04/2026 : Débat en plénière
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission
28/04/2026 : Débat en plénière
Orientations pour le budget 2027 - Section III
28/04/2026 : Décision du Parlement
2025/2239(INI) Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
28/04/2026 : Débat en plénière
Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28/04/2026 : Décision du Parlement
Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
28/04/2026 : Décision du Parlement
2025/2135(INI) Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
28/04/2026 : Débat en plénière
Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen: gestion des destinations et croissance du tourisme régional
28/04/2026 : Décision du Parlement
Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union
28/04/2026 : Décision du Parlement
2025/2040(INI) Libertés civiles, justice et affaires intérieuresDroits de la femme et égalité des genres
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne
28/04/2026 : Décision du Parlement
Contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance
28/04/2026 : Décision du Parlement
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
28/04/2026 : Débat en plénière
Résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie
28/04/2026 : Débat en plénière
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