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27 - 30 avril 2026

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Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Omnibus X)

28/04/2026 : Décision du Parlement

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent

28/04/2026 : Décision du Parlement

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

28/04/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Schéma de préférences tarifaires généralisé

28/04/2026 : Décision du Parlement

2025/0571R(APP) Budgets

Rapporteur : MUREŞAN Siegfried (EPP) TAVARES Carla (S&D)

Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2157(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : MOLNÁR Csaba (S&D)

Décharge 2024: entreprises communes

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2156(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : HOHLMEIER Monika (EPP)

Décharge 2024: Agences

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2155(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Parquet européen

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2154(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2153(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2152(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2151(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2150(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2149(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2148(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2147(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2146(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : GERBRANDY Gerben-Jan (Renew)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2145(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : FREUND Daniel (Greens/EFA)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2246(BUI) Budgets

Rapporteur : UŠAKOVS Nils (S&D)

Orientations pour le budget 2027 - Section III

28/04/2026 : Décision du Parlement

Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2238(INI) Contrôle budgétaire

Rapporteur : SANCHEZ Julien (PfE)

Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

28/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2237(INI) Contrôle budgétaire

Rapporteur : ERIXON Dick (ECR)

Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

28/04/2026 : Décision du Parlement

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/2120(INI) Transports et tourisme

Rapporteur : ATTARD Daniel (S&D)

Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen: gestion des destinations et croissance du tourisme régional

28/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2054(INI) Pêche

Rapporteur : ZOVKO Željana (EPP)

Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union

28/04/2026 : Décision du Parlement

Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne

28/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2032(INI) Contrôle budgétaire

Rapporteur : HOHLMEIER Monika (EPP)

Contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance

28/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2016(INI) Affaires juridiques

Rapporteur : ŽALIMAS Dainius (Renew)

Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025

28/04/2026 : Débat en plénière

Résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie

28/04/2026 : Débat en plénière