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Part-sessions
6 - 9 juillet 2026
Vos résultats
Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient
07/07/2026 : Décision du Parlement
Habiliter l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
07/07/2026 : Décision du Parlement
Coordination des systèmes de sécurité sociale
2013/0072(COD) ***III Délégation du PE au comité de conciliation
Droits des passagers aériens
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
07/07/2026 : Décision du Parlement
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne : aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025
07/07/2026 : Décision du Parlement
Projet de budget rectificatif 1/2026: excédent de l’exercice 2025
07/07/2026 : Décision du Parlement
2025/0810R(NLE) Affaires étrangèresCommerce international
Accord UE–Mexique de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération (Rapport intérimaire)
07/07/2026 : Débat en plénière
Accord intérimaire UE–Mexique sur le commerce
07/07/2026 : Débat en plénière
2025/0810(NLE) *** Affaires étrangèresCommerce international
Accord UE–Mexique de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération
07/07/2026 : Débat en plénière
Rapport 2025 de la Commission concernant l'Ukraine
07/07/2026 : Débat en plénière
Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
07/07/2026 : Débat en plénière
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
07/07/2026 : Débat en plénière
2025/2248(INI) DéveloppementEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026
07/07/2026 : Décision du Parlement
Activités financières du groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025
07/07/2026 : Décision du Parlement
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
07/07/2026 : Décision du Parlement
Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique
07/07/2026 : Décision du Parlement
Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission ou de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région
07/07/2026 : Décision du Parlement
Politique de concurrence - rapport annuel 2025
07/07/2026 : Décision du Parlement
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
07/07/2026 : Décision du Parlement
Mesures urgentes pour renforcer la compétitivité et préserver des emplois de qualité dans le secteur automobile de l'Union européenne
07/07/2026 : Débat en plénière
Présentation du plan d’action sur la cybersécurité et l'IA
07/07/2026 : Débat en plénière
Proposition de décision demandant à l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes de vérifier si le parti Europe des nations souveraines satisfait aux conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 1, points d) et e) du règlement (UE, Euratom) 2025/2445
07/07/2026 : Décision du Parlement
Présentation du programme des activités de la présidence irlandaise
07/07/2026 : Débat en plénière
Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres
07/07/2026 : Débat en plénière
Demande de levée de l’immunité de Siegbert Frank Droese
07/07/2026 : Décision du Parlement
Demande de levée de l’immunité de Klára Dobrev
07/07/2026 : Décision du Parlement
Demande de levée de l’immunité d'Ilhan Kyuchyuk
07/07/2026 : Décision du Parlement
Proposition de décision modifiant la décision du 18 décembre 2024 sur la constitution d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne pour en prolonger le mandat et en adapter les responsabilités
07/07/2026 : Décision du Parlement
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