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6 - 9 juillet 2026

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Accord UE–Maroc modifiant et complétant l'accord établissant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

08/07/2026 : Décision du Parlement

2025/0810R(NLE) Affaires étrangèresCommerce international

Rapporteur : GIMÉNEZ LARRAZ Borja (EPP) LÓPEZ Javi (S&D)

Accord UE–Mexique de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération (Rapport intérimaire)

08/07/2026 : Décision du Parlement

2025/0271(NLE) *** Commerce international

Rapporteur : GIMÉNEZ LARRAZ Borja (EPP)

Accord intérimaire UE–Mexique sur le commerce

08/07/2026 : Décision du Parlement

2025/0810(NLE) *** Affaires étrangèresCommerce international

Rapporteur : GIMÉNEZ LARRAZ Borja (EPP) LÓPEZ Javi (S&D)

Accord UE–Mexique de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération

08/07/2026 : Décision du Parlement

2025/0244(NLE) *** Affaires juridiques

Rapporteur : KYUCHYUK Ilhan (Renew)

Protection de l'environnement par le droit pénal

08/07/2026 : Décision du Parlement

Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

08/07/2026 : Décision du Parlement

2025/2259(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : GAHLER Michael (EPP)

Rapport 2025 de la Commission concernant l'Ukraine

08/07/2026 : Décision du Parlement

2025/2258(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : MIKSER Sven (S&D)

Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie

08/07/2026 : Décision du Parlement

2025/2255(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : PICULA Tonino (S&D)

Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie

08/07/2026 : Décision du Parlement

2026/2747(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : PIETIKÄINEN Sirpa (EPP) BORZAN Biljana (S&D) HÄUSLING Martin (Greens/EFA) HAZEKAMP Anja (The Left)

Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2026/1419 de la Commission du 29 juin 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

08/07/2026 : Décision du Parlement

Défense de la démocratie européenne et de l'intégrité du Parlement européen à la lumière des révélations sur la surveillance d'un député au Parlement européen au moyen d'un logiciel espion illégal

08/07/2026 : Débat en plénière

Épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo et en Ouganda: solidarité et préparation de l'Union en matière de santé mondiale

08/07/2026 : Débat en plénière

Résolution sur l’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan

08/07/2026 : Débat en plénière

Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel

08/07/2026 : Débat en plénière

Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)

08/07/2026 : Débat en plénière

Exploiter le potentiel d’une stratégie européenne pour une bioéconomie compétitive et durable au service de l’autonomie stratégique de l’Union

08/07/2026 : Débat en plénière

Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs

08/07/2026 : Débat en plénière

2026/2746(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : PIETIKÄINEN Sirpa (EPP) BORZAN Biljana (S&D) HÄUSLING Martin (Greens/EFA) HAZEKAMP Anja (The Left)

Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2026/1443 de la Commission du 29 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 × NK603, DP202216 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

08/07/2026 : Décision du Parlement

2026/2745(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : PIETIKÄINEN Sirpa (EPP) BORZAN Biljana (S&D) HÄUSLING Martin (Greens/EFA) HAZEKAMP Anja (The Left)

Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2026/1417 de la Commission du 29 juin 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

08/07/2026 : Décision du Parlement

Préparation et réaction de l'UE pour protéger la population contre les vagues de chaleur récurrentes et les feux de forêt à venir

08/07/2026 : Débat en plénière

Avenir du soutien de l’Union aux forces démocratiques russes, aux opposants à la guerre et à la société civile réprimée

08/07/2026 : Débat en plénière

Conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026

08/07/2026 : Débat en plénière

Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres

08/07/2026 : Décision du Parlement

2026/2680(DEA) Industrie, recherche et énergie

Rapporteur : EHLER Christian (EPP) HADJIPANTELA Michalis (EPP) MORATTI Letizia (EPP) NIEBLER Angelika (EPP) POPESCU Virgil-Daniel (EPP) TONIN Matej (EPP) WECHSLER Andrea (EPP) WINZIG Angelika (EPP) ČERNILEC TOMAŠIČ Zala (EPP) DONAZZAN Elena (ECR) PROCACCINI Nicola (ECR) VIVALDINI Mariateresa (ECR) GLÜCK Andreas (Renew)

Introduction d' une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

08/07/2026 : Décision du Parlement

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c): Le plomb dans certains articles de pêche

08/07/2026 : Décision du Parlement