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Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) : cessation de l’invalidation des quotas

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement

Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation

Mise en place du programme du marché unique et de la douane pour la période 2028-2034

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité (Omnibus V)

Préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense (Omnibus V)

Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense (Omnibus V)

Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches

Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM

Instrument de coopération pour la sécurité nucléaire 2028–2034

Modalités de financement et le recours à une stratégie de financement diversifiée

Projet de budget rectificatif nº 2/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses

Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes – Gerald Loacker

Accord UE-Islande sur la participation de l'Islande à GOVSATCOM et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Accord UE-Norvège sur la participation de la Norvège à GOVSATCOM et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Accord UE-Suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034

Accord UE-Royaume-Uni concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence respectif

Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense

Rôle mondial de l’euro

Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse

Stratégie de l'UE en matière de maladies cardiovasculaires

Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union

Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027

Incidence des médias sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes

Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Un plan de crise de l’Union pour le personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé