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5 - 8 mai 2025

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Flexibilité supplémentaire en ce qui concerne le calcul du respect par les constructeurs des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027

08/05/2025 : Décision du Parlement

Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)

08/05/2025 : Décision du Parlement

2025/0056(COD) ***I Commerce international

Rapporteur : KARLSBRO Karin (Renew)

Régime commun applicable aux importations: suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne

08/05/2025 : Décision du Parlement

Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

07/05/2025 : Débat en plénière

08/05/2025 : Décision du Parlement

2024/0017(COD) ***I Commerce international

Rapporteur : GLUCKSMANN Raphaël (S&D)

Filtrage des investissements étrangers dans l'Union

08/05/2025 : Décision du Parlement

Champ d'application des règles applicables aux indices de référence, utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement

06/05/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Statistiques du marché du travail concernant les entreprises

06/05/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU)

06/05/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2025/0061(BUD) Budgets

Rapporteur : LEWANDOWSKI Janusz (EPP)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique

06/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2031(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : WIEZIK Michal (Renew)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2030(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : MARQUARDT Erik (Greens/EFA)

Décharge 2023: Agences

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2029(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : ZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2028(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2027(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Médiateur européen

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2026(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2025(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2024(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2023(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : ERIXON Dick (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2022(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TERHEŞ Cristian (ECR)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2021(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2020(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : HOHLMEIER Monika (EPP)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2019(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : HERBST Niclas (EPP)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/0299(NLE) *** Santé publique

Rapporteur : JARUBAS Adam (EPP)

Le règlement sanitaire international (2005): autorisation pour les États membres à accepter les amendements figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024

06/05/2025 : Décision du Parlement

2025/2023(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : SÁNCHEZ AMOR Nacho (S&D)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2025/2022(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : PICULA Tonino (S&D)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2025/2019(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : TERRAS Riho (EPP)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2107(INI) Développement régional

Rapporteur : PROTAS Jacek (EPP)

Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale

05/05/2025 : Débat en plénière

08/05/2025 : Décision du Parlement

La stratégie européenne de résilience pour l’eau

06/05/2025 : Débat en plénière

07/05/2025 : Décision du Parlement

2024/2083(INI) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BOYER Gilles (Renew)

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023

05/05/2025 : Débat en plénière

06/05/2025 : Décision du Parlement

Politique de concurrence – rapport annuel 2024

07/05/2025 : Débat en plénière

08/05/2025 : Décision du Parlement