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Part-sessions
7 - 10 juillet 2025
Vos résultats
2025/0129(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Modification du règlement concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
10/07/2025 : Décision du Parlement
Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
2024/0315(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Système d'entrée/sortie (EES): dérogation temporaire à certaines dispositions en ce qui concerne une mise en service progressive du système d'entrée/sortie
08/07/2025 : Décision du Parlement
Conservation des stocks halieutiques: mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable
09/07/2025 : Décision du Parlement
Règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
09/07/2025 : Décision du Parlement
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et Moldova concernant les inondations survenues en septembre 2024 et en Bosnie-Herzégovine pour les inondations survenues en octobre 2024
09/07/2025 : Décision du Parlement
Projet de budget rectificatif 1/2025: excédent de l'exercice 2024
09/07/2025 : Décision du Parlement
Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
08/07/2025 : Décision du Parlement
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark. Protocole de mise en œuvre (2025-2030)
08/07/2025 : Décision du Parlement
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark. Protocole de mise en œuvre (2025-2030)
08/07/2025 : Décision du Parlement
Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union
08/07/2025 : Décision du Parlement
2025/2037(INI) Marché intérieur et protection des consommateurs
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
07/07/2025 : Débat en plénière
09/07/2025 : Décision du Parlement
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie
08/07/2025 : Débat en plénière
09/07/2025 : Décision du Parlement
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
08/07/2025 : Débat en plénière
09/07/2025 : Décision du Parlement
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine
08/07/2025 : Débat en plénière
09/07/2025 : Décision du Parlement
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie
08/07/2025 : Débat en plénière
09/07/2025 : Décision du Parlement
2025/2014(INI) DéveloppementEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
09/07/2025 : Décision du Parlement
L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité
10/07/2025 : Décision du Parlement
Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
07/07/2025 : Débat en plénière
08/07/2025 : Décision du Parlement
Utilisation abusive présumée de fonds de l’UE par des députés d’extrême droite et mesures visant à garantir l’intégrité institutionnelle
09/07/2025 : Débat en plénière
Budget de l’UE à long terme après 2027: les attentes du Parlement avant la présentation de la proposition de la Commission
09/07/2025 : Débat en plénière
Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
08/07/2025 : Débat en plénière
10/07/2025 : Décision du Parlement
Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
09/07/2025 : Débat en plénière
10/07/2025 : Décision du Parlement
Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
09/07/2025 : Débat en plénière
10/07/2025 : Décision du Parlement
Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
09/07/2025 : Débat en plénière
10/07/2025 : Décision du Parlement
Endométriose: un signal d'alarme pour l’Europe sur les disparités en matière de santé entre les femmes et les hommes
10/07/2025 : Débat en plénière
51 ans après l'invasion turque de la République de Chypre: condamner la persistance de l'occupation turque et soutenir la reprise des négociations en vue d'une solution globale conforme au droit international, aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux principes et à l'acquis de l'UE
09/07/2025 : Débat en plénière
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