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7 - 10 juillet 2025

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Affichage de 30 sur 53 résultats

Modification du règlement concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

10/07/2025 : Décision du Parlement

Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

Système d'entrée/sortie (EES): dérogation temporaire à certaines dispositions en ce qui concerne une mise en service progressive du système d'entrée/sortie

08/07/2025 : Décision du Parlement

2024/0224(COD) ***I Pêche

Rapporteur : BAJADA Thomas (S&D)

Conservation des stocks halieutiques: mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable

09/07/2025 : Décision du Parlement

Règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation

2025/0135(BUD) Budgets

Rapporteur : GERMAIN Jean-Marc (S&D)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique

09/07/2025 : Décision du Parlement

2025/0138(BUD) Budgets

Rapporteur : HALICKI Andrzej (EPP)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et Moldova concernant les inondations survenues en septembre 2024 et en Bosnie-Herzégovine pour les inondations survenues en octobre 2024

09/07/2025 : Décision du Parlement

2025/0091(BUD) Budgets

Rapporteur : NEGRESCU Victor (S&D)

Projet de budget rectificatif 1/2025: excédent de l'exercice 2024

09/07/2025 : Décision du Parlement

Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026

08/07/2025 : Décision du Parlement

2024/0263M(NLE) Pêche

Rapporteur : FOURREAU Emma (The Left)

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark. Protocole de mise en œuvre (2025-2030)

08/07/2025 : Décision du Parlement

2024/0263(NLE) *** Pêche

Rapporteur : FOURREAU Emma (The Left)

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark. Protocole de mise en œuvre (2025-2030)

08/07/2025 : Décision du Parlement

Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union

08/07/2025 : Décision du Parlement

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

07/07/2025 : Débat en plénière

09/07/2025 : Décision du Parlement

2025/2024(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : JUKNEVIČIENĖ Rasa (EPP)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

08/07/2025 : Débat en plénière

09/07/2025 : Décision du Parlement

2025/2021(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : WAITZ Thomas (Greens/EFA)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord

08/07/2025 : Débat en plénière

09/07/2025 : Décision du Parlement

2025/2018(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : KOLÁŘ Ondřej (EPP)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine

08/07/2025 : Débat en plénière

09/07/2025 : Décision du Parlement

2025/2017(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : SCHIEDER Andreas (S&D)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie

08/07/2025 : Débat en plénière

09/07/2025 : Décision du Parlement

2025/2014(INI) DéveloppementEnvironnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : BIEDROŃ Robert (S&D) FARANTOURIS Nikolas (The Left)

Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025

09/07/2025 : Décision du Parlement

2025/2008(INI) Industrie, recherche et énergie

Rapporteur : BENTELE Hildegard (EPP)

L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité

10/07/2025 : Décision du Parlement

Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

07/07/2025 : Débat en plénière

08/07/2025 : Décision du Parlement

Utilisation abusive présumée de fonds de l’UE par des députés d’extrême droite et mesures visant à garantir l’intégrité institutionnelle

09/07/2025 : Débat en plénière

Négociations commerciales UE-États-Unis

09/07/2025 : Débat en plénière

Budget de l’UE à long terme après 2027: les attentes du Parlement avant la présentation de la proposition de la Commission

09/07/2025 : Débat en plénière

Révision de la loi européenne sur le climat

08/07/2025 : Débat en plénière

Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»

08/07/2025 : Débat en plénière

10/07/2025 : Décision du Parlement

Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas

09/07/2025 : Débat en plénière

10/07/2025 : Décision du Parlement

Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine

09/07/2025 : Débat en plénière

10/07/2025 : Décision du Parlement

Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï

09/07/2025 : Débat en plénière

10/07/2025 : Décision du Parlement

Endométriose: un signal d'alarme pour l’Europe sur les disparités en matière de santé entre les femmes et les hommes

10/07/2025 : Débat en plénière

51 ans après l'invasion turque de la République de Chypre: condamner la persistance de l'occupation turque et soutenir la reprise des négociations en vue d'une solution globale conforme au droit international, aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux principes et à l'acquis de l'UE

09/07/2025 : Débat en plénière