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8 - 11 septembre 2025

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Affichage de 30 sur 48 résultats

Fonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques

09/09/2025 : Débat en plénière

10/09/2025 : Décision du Parlement

Modification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste concernant des mesures spécifiques visant à relever les défis stratégiques dans le cadre de l'examen à mi-parcours

09/09/2025 : Débat en plénière

10/09/2025 : Décision du Parlement

Extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust

10/09/2025 : Décision du Parlement

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement (Omnibus I)

2025/0023(COD) ***I Affaires juridiques

Rapporteur : KYUCHYUK Ilhan (Renew)

Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B

10/09/2025 : Décision du Parlement

Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT): cycle de règlement plus court dans l’Union

10/09/2025 : Décision du Parlement

Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects

10/09/2025 : Débat en plénière

11/09/2025 : Décision du Parlement

Critères de circularité pour la conception des véhicules et gestion des véhicules en fin de vie

08/09/2025 : Débat en plénière

09/09/2025 : Décision du Parlement

Directive-cadre sur les déchets: textiles et déchets alimentaires

09/09/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2025/0805(NLE) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TERHEŞ Cristian (ECR)

Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat LU

09/09/2025 : Décision du Parlement

2025/0804(NLE) Contrôle budgétaire

Rapporteur : ZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP)

Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat NL

09/09/2025 : Décision du Parlement

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

10/09/2025 : Décision du Parlement

2025/0055(NLE) *** Commerce international

Rapporteur : JOŃSKI Dariusz (EPP)

Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Vanuatu

10/09/2025 : Décision du Parlement

Accord UE/Brésil: coopération avec et via Europol et la police fédérale brésilienne

09/09/2025 : Décision du Parlement

2022/0184M(NLE) Affaires étrangères

Rapporteur : SÁNCHEZ AMOR Nacho (S&D)

Accord de partenariat et de coopération renforcé UE/Kirghizistan

09/09/2025 : Décision du Parlement

2022/0184(NLE) *** Affaires étrangères

Rapporteur : SÁNCHEZ AMOR Nacho (S&D)

Accord de partenariat et de coopération renforcé UE/Kirghizistan

09/09/2025 : Décision du Parlement

Accord de coopération UE/Suisse: programmes européens de navigation par satellite

10/09/2025 : Décision du Parlement

2025/2052(INI) Agriculture et développement rural

Rapporteur : CRESPO DÍAZ Carmen (EPP)

L'avenir de l'agriculture et la politique agricole commune après 2027

10/09/2025 : Décision du Parlement

2025/2036(INI) Culture et éducation

Rapporteur : FARRENG Laurence (Renew)

Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»

11/09/2025 : Débat en plénière

2025/2026(INI) Affaires étrangères

Rapporteur : GAHLER Michael (EPP)

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine

09/09/2025 : Débat en plénière

2025/2012(INI) Affaires constitutionnelles

Rapporteur : KARVAŠOVÁ Ľubica (Renew)

Bilan des élections européennes de 2024

11/09/2025 : Décision du Parlement

Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique

11/09/2025 : Débat en plénière

2024/2121(INI) Développement régional

Rapporteur : MULLOOLY Ciaran (Renew)

Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

09/09/2025 : Débat en plénière

10/09/2025 : Décision du Parlement

2024/2120(INI) Développement régional

Rapporteur : ROS SEMPERE Marcos (S&D)

Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement

09/09/2025 : Débat en plénière

10/09/2025 : Décision du Parlement

Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)

08/09/2025 : Débat en plénière

10/09/2025 : Décision du Parlement

2024/2106(INI) Développement régional

Rapporteur : PREBILIČ Vladimir (Greens/EFA)

Possibilités de simplification des fonds de cohésion

10/09/2025 : Décision du Parlement

Marché public

08/09/2025 : Débat en plénière

09/09/2025 : Décision du Parlement

Solidarité avec la Pologne à la suite de la violation délibérée de l'espace aérien polonais par des drones russes

11/09/2025 : Débat en plénière

Décision injustifiée de la Chine d’imposer des droits de douane sur les importations de produits à base de porc en provenance de l’UE et nécessité de soutenir les agriculteurs et les travailleurs européens

10/09/2025 : Débat en plénière

L'état de droit et la gestion de fonds de l'Union en Slovaquie

10/09/2025 : Débat en plénière