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20 - 23 octobre 2025

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Affichage de 30 sur 44 résultats

Dates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques (Omnibus VI)

23/10/2025 : Décision du Parlement

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

21/10/2025 : Décision du Parlement

Modification de la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier

21/10/2025 : Décision du Parlement

Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

23/10/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

23/10/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679

Effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire

21/10/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2023/0053(COD) ***II Transports et tourisme

Rapporteur : PAULUS Jutta (Greens/EFA)

Permis de conduire

21/10/2025 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2021/0375(COD) ***I Affaires constitutionnelles

Rapporteur : VINCZE Loránt (EPP) GOERENS Charles (Renew)

Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

21/10/2025 : Décision du Parlement

2025/0210(BUD) Comité de conciliation budgétaire

Rapporteur : HALICKI Andrzej (EPP) NEMEC Matjaž (S&D)

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections

21/10/2025 : Débat en plénière

22/10/2025 : Décision du Parlement

2024/2030(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : MARQUARDT Erik (Greens/EFA)

Décharge 2023: Agences

2024/2021(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union

21/10/2025 : Débat en plénière

22/10/2025 : Décision du Parlement

Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

20/10/2025 : Débat en plénière

21/10/2025 : Décision du Parlement

La nécessité d'un soutien uni à l'Ukraine et d'une paix juste et durable conclue aux conditions de l'Ukraine, avec les Européens et sans plier face aux conditions de Vladimir Poutine, en amont du sommet annoncé à Budapest

22/10/2025 : Débat en plénière

Intimidations criminelles visant des journalistes d'investigation dans l'UE: l'attentat contre Sigfrido Ranucci

21/10/2025 : Débat en plénière

Allégations d’espionnage par le gouvernement hongrois au sein des institutions de l’Union

22/10/2025 : Débat en plénière

Premier anniversaire des inondations DANA en Espagne: améliorer la préparation de l’Union

22/10/2025 : Débat en plénière

Évolution du paysage sécuritaire et rôle de la police au cœur de la stratégie européenne de sécurité intérieure

21/10/2025 : Débat en plénière

Cancer du sein: l'importance du dépistage

23/10/2025 : Débat en plénière

Lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles, y compris l'exploitation de la maternité

23/10/2025 : Débat en plénière

Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

21/10/2025 : Débat en plénière

23/10/2025 : Décision du Parlement

Augmenter le financement de la reconstruction et de la défense de l'Ukraine: l'utilisation des avoirs russes gelés

21/10/2025 : Débat en plénière

Retards de justice et recul de l’état de droit à Malte, huit ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

21/10/2025 : Débat en plénière

Le récent accord de paix au Proche-Orient et le rôle de l’UE

21/10/2025 : Débat en plénière

2025/2618(RSP) Environnement, climat et sécurité alimentaire

Rapporteur : RIPA Manuela (EPP) DECARO Antonio (S&D) LUENA César (S&D) FIOCCHI Pietro (ECR) WIEZIK Michal (Renew) OHISALO Maria (Greens/EFA) GÜNTHER Martin (The Left)

Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra à Samarcande, en Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025

22/10/2025 : Débat en plénière

23/10/2025 : Décision du Parlement

Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

20/10/2025 : Débat en plénière