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Part-sessions
27 - 30 avril 2026
Vos résultats
2025/0408(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Omnibus X)
28/04/2026 : Décision du Parlement
2025/0380(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
29/04/2026 : Décision du Parlement
2025/0531(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaireMarché intérieur et protection des consommateurs
Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (Omnibus VI)
29/04/2026 : Décision du Parlement
2025/0207(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements
29/04/2026 : Décision du Parlement
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent
28/04/2026 : Décision du Parlement
Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
2023/0266(COD) ***II Environnement, climat et sécurité alimentaireTransports et tourisme
Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
28/04/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture
Schéma de préférences tarifaires généralisé
28/04/2026 : Décision du Parlement
Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034
28/04/2026 : Débat en plénière
Modification de l’acte électoral européen en vue de permettre le vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement
29/04/2026 : Décision du Parlement
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/008 BE/Liberty – Belgique
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: entreprises communes
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Agences
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Parquet européen
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission
28/04/2026 : Débat en plénière
29/04/2026 : Décision du Parlement
État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2027
30/04/2026 : Décision du Parlement
Orientations pour le budget 2027 - Section III
28/04/2026 : Décision du Parlement
Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
30/04/2026 : Décision du Parlement
Accord international sur le cacao
29/04/2026 : Décision du Parlement
2025/0145(NLE) *** Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Accord UE–Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
29/04/2026 : Décision du Parlement
2025/0156(NLE) *** Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Accord UE–Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
29/04/2026 : Décision du Parlement
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