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27 - 30 avril 2026

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Affichage de 30 sur 69 résultats

Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Omnibus X)

28/04/2026 : Décision du Parlement

Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

29/04/2026 : Décision du Parlement

Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (Omnibus VI)

29/04/2026 : Décision du Parlement

Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements

29/04/2026 : Décision du Parlement

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent

28/04/2026 : Décision du Parlement

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

28/04/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Schéma de préférences tarifaires généralisé

28/04/2026 : Décision du Parlement

2025/0571R(APP) Budgets

Rapporteur : MUREŞAN Siegfried (EPP) TAVARES Carla (S&D)

Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034

28/04/2026 : Débat en plénière

2025/0900(APP) *** Affaires constitutionnelles

Rapporteur : LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)

Modification de l’acte électoral européen en vue de permettre le vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement

29/04/2026 : Décision du Parlement

2026/0066(BUD) Budgets

Rapporteur : ECKE Matthias (S&D)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/008 BE/Liberty – Belgique

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2157(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : MOLNÁR Csaba (S&D)

Décharge 2024: entreprises communes

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2156(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : HOHLMEIER Monika (EPP)

Décharge 2024: Agences

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2155(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Parquet européen

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2154(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2153(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2152(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2151(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2150(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2149(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2148(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2147(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : TRIDICO Pasquale (The Left)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2146(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : GERBRANDY Gerben-Jan (Renew)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2145(DEC) Contrôle budgétaire

Rapporteur : FREUND Daniel (Greens/EFA)

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission

28/04/2026 : Débat en plénière

29/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2247(BUI) Budgets

Rapporteur : HADJIPANTELA Michalis (EPP)

État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2027

30/04/2026 : Décision du Parlement

2025/2246(BUI) Budgets

Rapporteur : UŠAKOVS Nils (S&D)

Orientations pour le budget 2027 - Section III

28/04/2026 : Décision du Parlement

2026/0065(NLE) *** Affaires étrangères

Rapporteur : GAHLER Michael (EPP)

Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine

30/04/2026 : Décision du Parlement

Accord international sur le cacao

29/04/2026 : Décision du Parlement

Accord UE–Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

29/04/2026 : Décision du Parlement

Accord UE–Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

29/04/2026 : Décision du Parlement