Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers: application EGF/2025/003 SE/Northvolt – Sweden
OBJECTIF : Mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés chez Northvolt AB, ses filiales, ainsi que chez 13 sous-traitants, fournisseurs et producteurs en aval en Suède.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2025/2661 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2025 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède — EGF/2025/003 SE/Northvolt.
CONTENU : Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à favoriser la solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé lors de restructurations majeures, et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dans les plus brefs délais.
Dans le cadre du budget général de l’Union pour l’exercice 2025, le FEM est mobilisé pour octroyer une contribution financière de 8 526 322 EUR en crédits d’engagement et de paiement, en réponse à la demande présentée par la Suède concernant des licenciements chez Northvolt AB, ses filiales, et 13 sous-traitants, fournisseurs et producteurs en aval.
La dotation annuelle du FEM n’excède pas un montant maximal de 30 millions d’EUR (aux prix de 2018), conformément aux règlements applicables.
La demande est considérée comme remplissant les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM, sur la base de l’évaluation effectuée par la Commission.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 30 décembre 2025 (date de publication au Journal officiel de l’Union européenne).
DATE D’APPLICATION : 17 décembre 2025.
Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.