A new Community strategy on health and safety at work 2002-2006

2002/2124(COS)
La commission a adopté le rapport de Stephen HUGHES (PSE, UK) sur la communication de la Commission. Bien que la commission parlementaire se félicite de l'initiative de la Commission, elle estime que la communication est souvent trop vague. C·est pourquoi les députés ont formulé les recommandations suivantes: - un plan d·action détaillé doit être élaboré d'urgence, assorti d·engagements financiers et d·un calendrier pour chaque proposition importante; - la dimension de genre doit être mieux intégrée à la stratégie; - les propositions plus détaillées sont necéssaires en vue de l·élargissement et la transposition et l·application de l·acquis dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, domaine auquel il faut accorder une priorité, y compris dans le programme de simplification législative; - la Commission devrait proposer des modifications lorsque la législation est défectueuse ou inadaptée et accélérer l·élaboration des propositions en cours; - il faut utiliser des nouveaux instruments dans une plus grande mesure, y compris le benchmarking basé sur des objectifs quantifiés; les instruments non-législatifs ne doivent néanmoins pas être considéré comme une alternative au maintien et à l·amélioration de la législation communautaire existante en matière de santé et de sécurité.�