Matières colorantes dans l'alimentation humaine

Informations de base

1985/0043(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/1985 Publication de la proposition législative COM(1985)0474
21/10/1985 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/01/1987 Vote en commission,1ère lecture
10/03/1987 Débat en plénière
06/04/1988 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(1988)0132
02/05/1988 Reconsultation officielle du Parlement
01/02/1989 Vote en commission,1ère lecture
14/03/1989 Débat en plénière
02/05/1989 Publication de la proposition législative modifiée COM(1989)0217
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
14/11/1995 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1985/0043(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/2/00637
ENVI/2/00258

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex