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Instrument de soutien coordonné à l'Ukraine pour 2027

Zone de la convention de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE): mesures de gestion, de conservation et de contrôle

Coopération pour l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

Simplification de certaines règles sur la protection des consommateurs

Règlement sur l'équité numérique

Numérisation de la gestion des dossiers dans le domaine du retour, de la réadmission et de la réintégration

European Climate Resilience Law

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (refonte)

Liste du patrimoine européen

Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi: amendements

Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie: report de certaines obligations

Règlement sur la normalisation

2026/0302(COD) ***I Pêche

Rapporteur : POLFJÄRD Jessica (EPP)

Zone d’application de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI): mesures de gestion, de conservation et de contrôle

Utilisation du système de communication critique de l’Union européenne par les services et organisations de protection civile

Système de communication critique de l’Union européenne

Moteurs destinés aux engins mobiles non routiers: inscription de l’hydrogène en tant que carburant de référence pour l’essai d’un type de moteur ou d’une famille de moteurs

Zone de la convention de la Commission des pêches du Pacifique Nord: mesures de gestion, de conservation et de contrôle

2026/0289(COD) ***I Pêche

Rapporteur : DO NASCIMENTO CABRAL Paulo (EPP)

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: simplification et transposition de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

Reconnaissance des qualifications de ressortissants de pays tiers

2026/0274(COD) ***I Emploi et affaires sociales

Rapporteur : VAN DEN BERG Brigitte (Renew)

Loi sur la portabilité des compétences

Numérisation des procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles

Révision du mandat de l’Autorité européenne du travail

Numérisation de la coordination des systèmes de sécurité sociale et établissement du passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS)

Acte législatif sur les marchés publics

2026/0264(COD) ***I Industrie, recherche et énergieMarché intérieur et protection des consommateursAffaires juridiques

Rapporteur : ABADÍA JOVER Maravillas (EPP) VĂLEAN Adina (EPP) AGIRREGOITIA MARTÍNEZ Oihane (Renew)

Législation européenne en faveur de l'innovation

Capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047

Réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (texte codifié)

Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)