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Vos résultats
Instrument de soutien coordonné à l'Ukraine pour 2027
Zone de la convention de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE): mesures de gestion, de conservation et de contrôle
Coopération pour l'application de la législation en matière de protection des consommateurs
Simplification de certaines règles sur la protection des consommateurs
Règlement sur l'équité numérique
Numérisation de la gestion des dossiers dans le domaine du retour, de la réadmission et de la réintégration
European Climate Resilience Law
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (refonte)
Liste du patrimoine européen
Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi: amendements
2026/0325(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaireIndustrie, recherche et énergie
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie: report de certaines obligations
Règlement sur la normalisation
Zone d’application de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI): mesures de gestion, de conservation et de contrôle
Utilisation du système de communication critique de l’Union européenne par les services et organisations de protection civile
Système de communication critique de l’Union européenne
Moteurs destinés aux engins mobiles non routiers: inscription de l’hydrogène en tant que carburant de référence pour l’essai d’un type de moteur ou d’une famille de moteurs
Zone de la convention de la Commission des pêches du Pacifique Nord: mesures de gestion, de conservation et de contrôle
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: simplification et transposition de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
Reconnaissance des qualifications de ressortissants de pays tiers
Loi sur la portabilité des compétences
Numérisation des procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles
Révision du mandat de l’Autorité européenne du travail
Numérisation de la coordination des systèmes de sécurité sociale et établissement du passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS)
Acte législatif sur le logement abordable
2026/0265(COD) ***I Marché intérieur et protection des consommateurs
Acte législatif sur les marchés publics
2026/0264(COD) ***I Industrie, recherche et énergieMarché intérieur et protection des consommateursAffaires juridiques
Législation européenne en faveur de l'innovation
Capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047
Réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (texte codifié)
Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)
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