Search

Use of the European Union Critical Communication System by civil protection services and organisations

European Union Critical Communication System

Moteurs destinés aux engins mobiles non routiers: inscription de l’hydrogène en tant que carburant de référence pour l’essai d’un type de moteur ou d’une famille de moteurs

Zone de la convention de la Commission des pêches du Pacifique Nord: mesures de gestion, de conservation et de contrôle

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: simplification et transposition de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

EU KIDS Act

Reconnaissance des qualifications de ressortissants de pays tiers

Loi sur la portabilité des compétences

Numérisation des procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles

Révision du mandat de l’Autorité européenne du travail

Numérisation de la coordination des systèmes de sécurité sociale et établissement du passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS)

Acte législatif sur le logement abordable

Acte législatif sur les marchés publics

Législation européenne en faveur de l'innovation

Capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047

Réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (texte codifié)

Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE et réserve de stabilité du marché: compétitivité et décarbonation à coûts maîtrisés

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE: valeurs des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030

Transport maritime: surveillance, déclaration et vérification, et alignement sur les révisions du système d'échange de quotas d'émission

Marché de l'électricité: redevances de réseau, taxation, réseaux intelligents et raccordements au réseau

Initiative citoyenne européenne: pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués

Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données opérationnelles à caractère personnel par les organes et organismes de l’Union dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière

Décision d’enquête européenne en matière pénale et ordonnance européenne de participation à distance (refonte)

Étiquetage énergétique et étiquetage des pneumatiques: simplification et numérisation

Nouveau règlement relatif à Europol

Nouveau règlement relatif à Eurojust

Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

Règlement sur les semi-conducteurs 2.0