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Réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (texte codifié)

Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)

EU Emissions Trading System and market stability reserve: competitiveness and cost-effective decarbonisation

EU Emissions Trading System: heat and fuel benchmark values for 2026–2030

Transport maritime: surveillance, déclaration et vérification, et alignement sur les révisions du système d'échange de quotas d'émission

Electricity market: network charges, taxation, smart grids and grid connections

Initiative citoyenne européenne: pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués

Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données opérationnelles à caractère personnel par les organes et organismes de l’Union dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière

Décision d’enquête européenne en matière pénale et ordonnance européenne de participation à distance (refonte)

Étiquetage énergétique et étiquetage des pneumatiques: simplification et numérisation

Nouveau règlement relatif à Europol

Nouveau règlement relatif à Eurojust

Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

Règlement sur les semi-conducteurs 2.0

Acte pour le développement du cloud et de l'IA

Services mobiles par satellite: sélection et autorisation des systèmes utilisant la bande de fréquences harmonisée des 2 GHz

Transposition dans le droit de l’Union des dernières mesures adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches

Billetterie ferroviaire

Protection des voyageurs ferroviaires munis de billets uniques

Réservation multimodale

Transferts de déchets : exportation de déchets municipaux en mélange destinés à la valorisation vers la Suisse

Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux

Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) : cessation de l’invalidation des quotas

Programme pour l’innovation agile et rapide en matière de défense (AGILE)

Le 28e régime cadre juridique des sociétés – « EU Inc. »

Cadre de mesures visant à accélérer les capacités industrielles et la décarbonation dans des secteurs stratégiques (Loi sur l'accélérateur industriel)

Lutter contre le trafic d'armes à feu et d'autres infractions liées aux armes à feu

Surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance ou de réassurance, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs appartenant à un conglomérat financier (texte codifié)

Indications géographiques : aligner les règles de l’UE sur les modifications du Règlement d’exécution commun de l’Arrangement de Lisbonne