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Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

Cadre de mesures visant à faciliter le transport d'équipements, de matériels et de personnel militaires dans l'ensemble de l'Union

Renforcement du cadre pour la retraite professionnelle

Publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), et sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP)

Simplification du cadre législatif en matière de numérique (train de mesures omnibus sur le numérique)

Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)

Simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)

Création des portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises

Autorisation accordée à la France d'adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines

Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants

Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union

Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles

Surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière

Alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’Union et la poursuite de la simplification de ce cadre

Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les zones maritimes, la prospérité et la sécurité 2028–2034

Réserve d'ajustement au Brexit

Mise en place du programme du marché unique et de la douane pour la période 2028-2034

Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises

Pericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034

Programme «Justice» 2028–2034

Aide macrofinancière à la Jordanie

Statistiques sur la pêche et l'aquaculture en Europe

Mécanisme de protection civile de l’Union et soutien de l’Union à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires

Programme 'AgoraEU' 2028–2034

Fonds européen pour la compétitivité

Cadre de suivi des dépenses budgétaires et de la performance

Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2028–2034

Soutien de l’Union à la sécurité intérieure 2028–2034

Soutien de l’Union à l’espace Schengen, à la gestion intégrée des frontières européennes et à la politique commune des visas 2028–2034