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Surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance ou de réassurance, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs appartenant à un conglomérat financier (texte codifié)

Indications géographiques : aligner les règles de l’UE sur les modifications du Règlement d’exécution commun de l’Arrangement de Lisbonne

Règlement sur les réseaux numériques

Sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive SRI 2) : simplification et alignement sur le « Cybersecurity Act 2 »

« Cybersecurity Act 2 »

Modification du règlement établissant la facilité pour l’Ukraine

Mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027

Extension de la dérogation temporaire à la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

Simplification des prescriptions techniques et procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur

Exemption de certains véhicules électriques N2 de l'obligation d'installer et d'utiliser un limiteur de vitesse

Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029

Véhicules d’entreprise propres

Émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules

Simplification et renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Simplification et renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Modification du règlement des produits biocides en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données

Règlement européen sur les biotechnologies

Mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le traitement d’organes

Simplification et réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement

Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation

Modification de certaines règles de production, d’étiquetage et de certification et certaines règles en matière de commerce avec les pays tiers

Habiliter l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

Accélération des procédures de l'octroi de permis

Infrastructures énergétiques transeuropéennes: orientations

Simplification de certaines exigeances et réduction des charges administratives

Suspension de l'application des règles relatives à la désignation de représentants agréés pour la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique

Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés

Simplification de certaines exigeances et réduction des charges administratives

Simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union européenne (INSPIRE)