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Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

Protection of individuals with regard to the processing of operational personal data by Union bodies, offices and agencies in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation

European Investigation Order in criminal matters and European Remote Participation Order (recast)

Étiquetage énergétique et étiquetage des pneumatiques: simplification et numérisation

Nouveau règlement relatif à Europol

Nouveau règlement relatif à Eurojust

Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

Règlement sur les semi-conducteurs 2.0

Acte pour le développement du cloud et de l'IA

Services mobiles par satellite: sélection et autorisation des systèmes utilisant la bande de fréquences harmonisée des 2 GHz

Transposition dans le droit de l’Union des dernières mesures adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches

Billetterie ferroviaire

Protection des voyageurs ferroviaires munis de billets uniques

Réservation multimodale

Transferts de déchets : exportation de déchets municipaux en mélange destinés à la valorisation vers la Suisse

Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux

Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) : cessation de l’invalidation des quotas

Programme pour l’innovation agile et rapide en matière de défense (AGILE)

Le 28e régime cadre juridique des sociétés – « EU Inc. »

Cadre de mesures visant à accélérer les capacités industrielles et la décarbonation dans des secteurs stratégiques (Loi sur l'accélérateur industriel)

Lutter contre le trafic d'armes à feu et d'autres infractions liées aux armes à feu

Surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance ou de réassurance, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs appartenant à un conglomérat financier (texte codifié)

Indications géographiques : aligner les règles de l’UE sur les modifications du Règlement d’exécution commun de l’Arrangement de Lisbonne

Règlement sur les réseaux numériques

Modification de la directive SRI 2 en ce qui concerne les mesures de simplification et l’alignement sur le règlement sur la cybersécurité 2

Règlement sur la cybersécurité 2

Modification du règlement établissant la facilité pour l’Ukraine

Mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027

Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

Simplification des prescriptions techniques et procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur (Omnibus IX sur l’automobile)