Sécurité routière: taux maximum d'alcool autorisé pour les conducteurs de véhicules

Informations de base

1988/0511(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/01/1989 Publication de la proposition législative COM(1988)0707
13/02/1989 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1989 Vote en commission,1ère lecture
22/05/1989 Débat en plénière
07/12/1989 Publication de la proposition législative modifiée COM(1989)0640
15/12/1993 Débat en plénière
09/10/1997 Débat au Conseil
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0021/1999
27/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0061/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1988/0511(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex