Liste des pays les moins avancés (PMA)

Informations de base

1988/1121(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/1988 Publication de la proposition législative COM(1988)0487
24/10/1988 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/1988 Vote en commission

Informations techniques

Référence de la procédure 1988/1121(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission DEVE/2/00753

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T2-1288/1989 JO C 047 27.02.1989, p. 0154-0161 20/01/1989
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1988)0487 12/09/1988

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex