Denrées alimentaires, protection des consommateurs: étiquetage, présentation, publicité

Informations de base

1989/0235(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/1989 Publication de la proposition législative SEC(1989)2151
23/03/1990 Vote en commission,1ère lecture
11/06/1990 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1989/0235(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex